Le projet

Historique du projet

La Table nationale des Corporations de développement communautaire (TNCDC) a mis sur pied en 2007 une assurance collective regroupant la TNCDC, les CDC et leurs membres. L’assurance collective de la TNCDC attire la curiosité et l’intérêt de plusieurs organismes non membres de CDC. Or, selon le règlement de la Loi sur les assurances, pour adhérer à un groupe d’assurance collective, il faut : « un groupe déterminé de personnes […] dont les membres ont en commun, avant même qu’une assurance collective ne leur soit offerte, des activités ou des intérêts, notamment des intérêts socio-économiques ou culturels » (Règlement d’application de la Loi sur les assurances). Le groupe de la TNCDC ne peut donc pas accepter toutes les demandes des organismes, il faut répondre aux critères du groupe. Se développe alors l’idée de démarrer un groupe d’assurance collective qui puisse accueillir tous les organismes communautaires du Québec.

Pour mettre en route une tournée d’information et concrétiser un groupe d’assurance collective pour les organismes communautaires du Québec, la TNCDC s’entoure de précieuses collaborations. Le comité d’encadrement du projet est formé du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), du Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), de Relais-Femmes et de la TNCDC. Le projet est soutenu par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS).

Enquête auprès des organismes (2013)

Dans la perspective d’obtenir un portrait minimal de la situation prévalant dans les organismes communautaires en regard de l’assurance collective, une enquête a été effectuée en 2013 avec le soutien du SACAIS.

Lorsque cette enquête a été réalisée, 57 % (232/404) des groupes sondés n’avaient pas de régime d’assurance. Les raisons évoquées concernent en grande partie le budget des organismes. La réticence vient souvent des employées ou du conseil d’administration. Également, certains groupes ne sentaient pas la volonté d’entreprendre les démarches, ou encore aucune discussion à ce sujet n’avait eu lieu. Devant cette réalité, des partenaires se solidarisent et structurent un projet qui vise à rendre l’assurance collective plus accessible à tous les groupes communautaires du Québec, tant du point de vue des coûts que sur le plan des informations et des démarches à entreprendre.

Parmi les 172 organismes assurés, 109 étaient satisfaits de leur régime d’assurance. Les insatisfactions relevées par les autres groupes concernaient les coûts trop élevés ou encore les limites à propos des couvertures. À ce sujet, le comité de l’assurance collective nationale a effectué un travail de recherche avec des experts dans le domaine pour que les couvertures proposées soient le plus avantageuses possible.

Pour en savoir plus : Rapport du sondage assurance collective – fév 2014

Scénario de régime et tournée (2014-2015)

En 2014, la deuxième phase du projet de l’ACOCQ commence. Les travaux d’élaboration d’un scénario se tiennent de janvier à juin 2014. Les comités d’encadrement et de suivi identifient les couvertures souhaitées, et des scénarios de coûts sont évalués par une conseillère en assurances collectives.

En juin 2014, le scénario des couvertures et des coûts est présenté aux regroupements nationaux. Les sept regroupements présents accueillent très favorablement cette proposition et font quelques recommandations, retenues par le comité, sur le déploiement du régime d’assurances collectives, les communications et une tournée panquébécoise à venir.

En 2014-2015, une grande tournée provinciale est organisée pour présenter le projet de l’ACOCQ et informer les organismes communautaires de toutes les régions des protections que pourraient offrir ce régime. En plus de feuillets promotionnels, un site Internet est mis sur pied (www.acocq.com), avec un calculateur en ligne et une page Facebook est créée. Parallèlement, un appel d’offres a été envoyé à différents courtiers en assurances et le cabinet Normandin Beaudry a été retenu pour négocier les assurances collectives avec les assureurs et offrir un service à la clientèle et de représentations aux adhérents via Vigilis.

Modification réglementaire (2015-2016)

En 2015-2016, le projet de l’ACOCQ a dû être temporairement ralenti. Un article du Règlement d’application de la Loi sur les assurances posait de problème, car il empêchait la création d’une association spécifiquement autour des assurances collectives.  Selon le règlement de la Loi sur les assurances, pour adhérer à un groupe d’assurance collective, il fallait : « un groupe déterminé de personnes […] dont les membres ont en commun, avant même qu’une assurance collective ne leur soit offerte, des activités ou des intérêts, notamment des intérêts socio-économiques ou culturels ». Le comité d’encadrement a donc décidé de faire une demande de modification réglementaire au ministère des Finances pour éviter tout problème juridique.

Ces démarches ont pris plusieurs mois et ont nécessité de la patience. Toutefois, au printemps 2016, le ministère des Finances nous a annoncé que la modification réglementaire demandée avait fait l’objet d’une prépublication à la Gazette officielle du Québec et l’article a été abrogé en août. Légalement, la création de l’ACOCQ fut permise.

Assemblée de fondation (6 octobre 2016)

Rapidement, une assemblée de fondation s’est réalisée, rassemblant plus d’une trentaine d’organisations nationales, régionales et locales. L’assemblée a alors adopté les règlements généraux et a élu un conseil d’administration provisoire, formé de:

 

  • Nancy Bélanger, du Regroupement Langage Québec
  • Eve-Isabelle Chevrier, de la Table nationale des Corporations de développement communautaire
  • Françoise Lefebvre, de La boîte à lettres de Longueuil
  • Fimba Tankoano, de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec

Scénario final et étapes à venir (2016-2017)

Depuis, le conseil d’administration provisoire travaille aux démarches d’incorporation et de design final du régime. Les cahiers des charges ont d’ailleurs été envoyés aux assureurs potentiels dans la semaine du 5 décembre 2016. Nous pouvons déjà vous informer que le régime sera plus flexible, proposant divers scénarios que chaque organisme choisira pour l’ensemble de ses employés admissibles.

L’analyse des soumissions et le choix de l’assureur s’effectueront en janvier et février 2017. La mise en place administrative du nouveau régime (incluant la création d’un site sécurisé pour le système de paiement et de réclamations) s’effectuera en même temps que l’adhésion des groupes communautaires à l’ACOCQ, au printemps 2017.

Le transfert de régime s’effectuera essentiellement entre assureurs : nous désirons réduire au maximum les démarches administratives pour les organismes. La mise en vigueur formelle du régime d’assurance collective de l’ACOCQ est prévue en juin 2017.

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