Saviez-vous que

  • 1. Renseignements généraux sur l'assurance collective

    a. Quelles sont les différences entre l'assurance collective et une assurance individuelle

    • L’assurance individuelle est souscrite par et pour un particulier, de sa propre initiative. À l’opposé, l’assurance collective est un contrat souscrit pour un groupe généralement par l’entremise d’un employeur. L’assurance collective fait donc partie des avantages sociaux qu’un employeur peut offrir à ses employés. Le montant de la prime est habituellement partagé entre l’employeur et les employé·e·s.
    • Le principal avantage de l’assurance collective est qu’aucune preuve de bonne santé n’est requise pour les protections  » obligatoires  » , contrairement à l’assurance individuelle. De plus, les clauses des contrats d’assurance collective sont généralement moins limitatives.

    b. Est-il obligatoire d'offrir l'assurance médicaments dans le cadre d'un régime collectif

    • Au Québec, la loi prévoit qu’une protection d’assurance médicaments au moins équivalente à celle du Régime général d’assurance médicaments du Québec (« RGAMQ ») doit être incluse dans tout régime offrant une assurance accident maladie (ce qui inclut l’assurance invalidité, mutilation accidentelle, les soins médicaux et les soins dentaires).
    • Chaque personne établie de façon permanente au Québec doit être couverte, en tout temps, par un régime d’assurance médicaments, privé ou public. Ainsi, les personnes ne disposant pas d’une assurance collective privée doivent s’inscrire au régime public (RGAMQ) et en payer la prime.

    c. Comment sont déterminés les coûts d'un régime d'assurance collective

    • Les coûts dépendent de la générosité des protections offertes dans le régime ainsi que des frais médicaux réclamés par le groupe. Votre groupe paie pour la plupart des soins réclamés. Ainsi, plus un groupe réclame collectivement, plus les primes augmentent.
    • Tel que mentionné à la question précédente (1b), une personne n’étant pas assurée sous un régime d’assurance collective doit s’inscrire à l’assurance médicaments du régime public. La prime annuelle pour le RGAMQ est calculée en fonction de sa déclaration de revenus et peut aller jusqu’à 667 $ par année (prime en vigueur au 1er juillet 2017).
    • Ainsi, lorsque vous évaluez les coûts d’une assurance collective, considérez que vos employés ne paieront plus le montant annuel associé au RGAMQ et que leur couverture est beaucoup plus vaste.

    d. Qu'est-ce que l'antisélection

    • L’antisélection est un phénomène où l’assuré·e· choisit un produit d’assurance en fonction d’information qu’il·elle· détient à son propre avantage, alors que l’assureur, ne disposant pas de cette information, calcule la prime en fonction d’un coût moyen. Ainsi, lorsqu’un individu choisit lui-même les couvertures de son régime d’assurance, il choisira celles qu’il considère être les plus avantageuses pour lui, c’est-à-dire qu’il voudra payer des primes moins élevées que les réclamations qu’il prévoit faire.
    • En assurance collective, tou·te·s les employé·e·s qui répondent aux critères d’admissibilité basés sur l’embauche sont couvert·e·s par le régime, sans égard à leur condition de santé. Ainsi, dans un régime d’assurance collective, certains individus utiliseront plus l’assurance et d’autres moins, ce qui répartit le risque sur tou·te·s les assuré·e·s.
    • Ainsi, comme le montant des réclamations est un élément important pour déterminer la prime d’assurance, si une majorité de groupes communautaires choisissent un régime où les assuré·e·s réclameront plus que la prime payée, le montant de la prime augmentera pour l’ensemble du régime lors du prochain renouvellement (impact pour tous les organismes)
    • Il est donc important de contrôler ce phénomène, sans quoi les organismes effectuant moins de réclamations seront tentés de quitter le groupe, car ils pourront trouver des primes moins élevées ailleurs. Ceci créerait une spirale inflationniste des coûts et pourrait rendre le régime inaccessible pour tous.
    • L’AACOCQ est accompagnée par des actuaires afin de mettre en place des mécanismes pour protéger tous les membres du régime contre les effets négatifs de l’antisélection.

     

  • 2. Devenir membre de l'AACOCQ

    a. Est-ce que mon organisme est admissible au régime de l'AACOCQ

    • Peu importe le nombre d’employé·e·s, les organismes et regroupements d’action communautaire sont admissibles au régime de l’AACOCQ, selon certains critères. Pour connaître ces  critères, cliquez Comment présenter à mon CA.

    Cliquez ici pour connaître les critères

    b. Comment devrais-je présenter le régime de l'AACOCQ au CA de mon organisme

    Cliquez ici   pour télécharger le document : « Comment présenter le régime de l’AACOCQ à mon CA? » qui vous guidera dans cette démarche.

    c. Comment faire pour adhérer au régime de l'AACOCQ

    • La première étape est de demander une soumission en ligne au vigilis.ca/aacocq. Renseignez-vous sur le régime, puis remplissez les formulaires de demande de proposition. Un cahier de soumission vous sera par la suite présenté, lequel inclura les étapes d’adhésion à suivre si vous souhaitez aller de l’avant.

    d. Dois-je attendre le renouvellement de mon contrat actuel pour transférer mon régime d'assurance collective vers l'AACOCQ

    • Vous pouvez effectuer une demande de soumission et/ou de transfert de votre régime actuel vers celui de l’AACOCQ en tout temps. Si vous choisissez de joindre le régime de l’AACOCQ, un avis écrit de 30 jours à votre assureur suffit généralement à annuler votre contrat actuel.
    • En cas de transfert à la fin de votre contrat actuel, il est important d’arrimer votre date d’adhésion au régime de l’AACOCQ avec la date de fin de contrat de votre assureur pour éviter que vos employés se retrouvent sans couverture pendant un certain temps. Au besoin, nous pouvons vous accompagner dans ce processus. Communiquez avec nous en cliquant ici 

    e. Quels sont les documents de références et outils disponibles pour savoir si le régime de l'AACOCQ convient à mon organisme

    • Site de l’AACOCQ (aacocq.com)
    • Site Vigilis
      • Capsule vidéo présentant le régime de l’AACOCQ
      • Sommaire du régime en format PDF
      • Marche à suivre pour adhérer au régime
      • Demande de soumission en ligne
      • Soumission de Vigilis (vous devez en faire la demande)
        • Comparatif avec mon régime actuel, si applicable
        • Détail des coûts selon les différentes options du régime de l’AACOCQ
        • Exemple de communication à distribuer aux employé·e·s si vous décidez d’adhérer au régime de l’AACOCQ

    f. Quels sont les avantages pour mon organisme de choisir l'AACOCQ plutôt qu'un autre régime d'assurance collective

    • La force du nombre :
      • Donne à tous les organismes communautaires, peu importe leur taille, la chance d’offrir une assurance collective à un coût abordable.
      • Réduit les frais de gestion de l’assureur, ce qui se reflète sur les coûts du régime.
      • Augmente le pouvoir de négociation des organismes communautaires auprès de l’assureur.
      • Contribue à améliorer la stabilité des coûts.
    • Des spécialistes pour vous accompagner :
      • Négociation avec l’assureur pour obtenir le juste coût des primes.
      • Personnel dédié au régime d’assurance collective de l’AACOCQ chez Vigilis.
    • Des outils de communication adaptés et complets
    • Une association démocratique impliquant les membres dans les prises de décisions globales concernant le régime
  • 3. Coûts du régime de l'AACOCQ

    a. Concrètement, combien cela va-t-il nous coûter

    • Vous devez faire une demande de soumission à Vigilis pour recevoir une réponse à cette question, car plusieurs paramètres propres à votre organisme sont considérés pour déterminer les coûts, notamment le choix du régime d’invalidité de courte durée, de soins médicaux et de soins dentaires.

    b. J'ai reçu une autre soumission avec des primes plus compétitives que celle de l'AACOCQ, que dois-je en penser

    • Pour un régime équivalent, il se peut que vous receviez une soumission présentant des primes moins élevées que celles établies pour le régime de l’AACOCQ. En effet, le marché de l’assurance peut se montrer imprévisible et les assureurs accordent parfois des « rabais » à court terme afin de convaincre le groupe de souscrire son régime avec lui. Toutefois, le retour du balancier se fait généralement après un ou deux renouvellements, puisque l’assureur voudra rétablir la prime au niveau requis, et les primes peuvent monter de façon drastique à ce moment. Le régime de l’AACOCQ a été bâti afin d’assurer sa pérennité à long terme. La prime établie est donc au niveau le plus juste possible considérant le profil de risque du groupe afin d’éviter des fluctuations de coûts trop importantes d’une année à l’autre.
  • 4. Protections offertes

    a. Comment comparer facilement les différences entre le régime actuel d'assurance collective de mon organisme et celui de l'AACOCQ

    • Afin de comparer chaque protection, demandez une soumission à Vigilis. Celle-ci inclura un comparatif de votre régime actuel avec celui de l’AACOCQ.

    b. Y a-t-il des franchises à payer

    • Il n’y a pas de franchise annuelle à débourser. Les seules franchises applicables sont au niveau de l’assurance-médicaments, à raison de 2 $ par réclamation. Pour réduire leurs franchises, les assuré·e·s peuvent demander leurs médicaments de maintien pour une période de 3 mois à leur pharmacien. Ainsi, il·elle·s n’auront qu’à payer la franchise de 2 $ une seule fois au lieu de trois.

    c. Quels statuts familiaux sont offerts pour la couverture de soins médicaux et soins dentaires

    • Les statuts individuel, monoparental, couple et familial sont offerts.

    d. Pour quelles raisons les limites de remboursement des soins paramédicaux sont-elles combinées pour l'ensemble des spécialistes

    • La limite annuelle est calculée pour chaque personne couverte. Ainsi, dans le régime A de soins médicaux, pour une famille de 4 personnes, chaque membre de la famille peut avoir accès aux remboursements couverts de spécialistes de la santé jusqu’à un maximum combiné de 1 000$ par année. Ainsi, dans le cas où tous les membres de cette famille réclameraient les montants maximums celle-ci recevrait un remboursement de 4 000$ par année.
    • Cette mesure permet une accessibilité à une large gamme de spécialistes, sans imposer une limite de nombre de visites pour chacun. Elle permet également de limiter les hausses de coûts futures.

    e. Doit-on présenter une prescription afin d'obtenir un remboursement pour les services des spécialistes de la santé

    • Non, aucune prescription médicale n’est requise pour les spécialistes de la santé.

    f. Quelle est la différence entre des prestations imposables ou non imposables pour l'invalidité de longue durée

    • Un régime non imposable, comme celui de l’AACOCQ, permet de payer une prime moindre à l’assureur pour une protection équivalente, puisque la prestation d’invalidité ne sera pas réduite par l’impôt.
    • Pour que les prestations d’invalidité soient non imposables pour l’assurée·, la prime de cette protection doit être payée en totalité par l’employé·e·.
    • Dans la majorité des situations où un organisme défraie 50% du coût des primes, il est possible d’allouer la potion payée par l’employeur aux autres protections, de façon à ce que la prestation payée par l’employée· corresponde toujours à 50 % du coût total. Certaines exceptions peuvent toutefois s’appliquer.
  • 5. Administration du régime

    a. Qui est l'assureur du régime de l'AACOCQ

    • Croix Bleue Medavie a été choisie parmi les assureurs soumissionnaires en 2017 par le conseil d’administration provisoire de l’AACOCQ. Croix Bleue Medavie est une organisation sans but lucratif, reconnue dans le domaine de l’assurance.

    b. Qui administre le régime de l'AACOCQ

    • Le Groupe Vigilis est notre courtier et il administre le régime. Vigilis est spécialisé en assurance collective multiemployeurs. En plus du régime de l’AACOCQ, Vigilis gère plusieurs autres régimes d’assurance collective.

    c. Si votre organisme est assuré dans le régime de l'AACOCQ, vers qui vos employé·e·s doivent-ils se tourner pour des questions sur leurs réclamations

    d. Si votre organisme est assuré dans le régime de l'AACOCQ, qui devez-vous contacter pour des questions administratives

    • Vous pouvez communiquer directement avec Madame Anne-Marie Héon, CRHA et conseillère en régimes d’assurance collective chez Vigilis. Courriel : aacocq@vigilis.ca Téléphone : 450-781-0433 (Laval et environs) ou 1-877-781-0433 (ailleurs au Québec).
  • 6. Particularités administratives

    a. Pourquoi les organismes de 1 et 2 employé·e·s admissibles ont-ils un choix par défaut, alors que les groupes de 3 employé·e·s et plus ont plusieurs choix de régimes

    • La majorité des régimes offerts à des groupes de la taille des organismes communautaires n’offrent généralement pas de choix pour chaque groupe. Par la force du nombre, l’AACOCQ a pu développer différents choix de régimes pour les organismes ayant trois employé·e·s admissibles et plus, mais doit limiter les choix pour ceux ayant moins de trois employé·e·s, pour la raison suivante :
      • Lors de l’appel d’offres pour le régime de l’AACOCQ, les assureurs refusaient initialement de couvrir les organismes de moins de trois employé·e·s. Des négociations ont eu lieu avec les assureurs et l’AACOCQ a réussi à faire accepter les employeurs de 1 ou 2 employés par l’assureur sélectionné (Croix Bleue). Cependant, l’exigence de l’assureur pour limiter l’antisélection (voir section sur l’antisélection plus haut pour pour définition) est d’attribuer une couverture par défaut à ces organismes.

    b. Les employé·e·s sont-ils·elles· automatiquement accepté·e·s sans fournir de preuve de bonne santé

    • Les employé·e·s sont automatiquement accepté·e·s sans avoir à fournir de preuves de bonne santé.
      • Pour les employé·e·s étant déjà assuré·e·s par un régime d’assurance collective avant leur adhésion à l’AACOCQ :
        • Pour la protection d’assurance vie facultative seulement, des preuves de bonne santé seront requises pour tout montant au-delà de la couverture actuelle de l’assuré.
      • Pour les employé·e·s qui n’étaient pas assuré·e·s par un régime d’assurance collective avant d’adhérer à l’AACOCQ :
        • La clause pour conditions préexistantes, laquelle prévoit que :
          • si une maladie ou une condition est déjà connue au moment de l’adhésion au régime de l’AACOCQ et que
          • cette maladie a été diagnostiquée dans les 3 mois précédant la date de début de l’assurance aucune prestation d’assurance invalidité de longue durée reliée à cette condition ne peut être payable dans les 12 mois suivants le début de l’assurance.
    • Pour la protection d’assurance vie facultative, des preuves de bonne santé seront requises pour tout montant souscrit.

    c. Les employé·e·s qui sont en mise à pied temporaire peuvent-ils·elles· conserver leurs couvertures d'assurance

    • Oui, pour une période maximale de 6 mois, sous réserve de l’approbation de l’assureur. La prime d’assurance doit être versée à l’assureur durant cette période.
  • 6. Médicaments

    a. Quels sont les médicaments couverts par le régime de l'AACOCQ

    • Les médicaments couverts sont ceux se trouvant sur la liste du Régime général d’assurance médicaments du Québec (RGAMQ), ce qui représente plus de 8 000 médicaments disponibles sur ordonnance.
    • Pour accéder à la liste et vérifier si votre médicament y figure, suivez le lien suivant : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/publications/citoyens/publications-legales/Pages/liste-medicaments.aspx. Si vous êtes assuré·e· dans le régime de l’AACOCQ, vous pouvez aller valider si votre médicament est couvert directement sur l’application mobile de la Croix Bleue ou via le portail de l’adhérent sur le site de la Croix Bleue en suivant le lien suivant : https://www.medaviebc.ca/fr/adherents.
    • Lors de vos consultations médicales, il est important de mentionner au médecin que les médicaments couverts par votre régime d’assurance collective sont ceux de la liste du RGAMQ. Les médecins sont habitués de prescrire des médicaments couverts sur cette liste puisque près de la moitié de la population québécoise est couverte via le régime public et que de plus en plus de régimes privés offrent cette liste.

    b. Que faire si mon médicament ne figure pas sur la liste du RGAMQ

    • Veuillez tout d’abord en discuter avec votre pharmacien qui pourrait substituer votre médicament par un autre couvert sur la liste du RGAMQ directement en pharmacie. Par exemple, votre médicament pourrait être substitué par une version générique moins onéreuse et couverte sur la liste. Si votre pharmacien n’est pas en mesure de substituer votre médicament en pharmacie, votre médecin devra vous prescrire un nouveau médicament. Vous pouvez demander à votre pharmacien de faire les démarches avec votre médecin ou, si cela n’est pas possible, vous devez prendre rendez-vous avec ce dernier.
    • Dans de rares cas, le patient pourrait ne pas être en mesure de prendre la version générique d’un médicament, par exemple pour une allergie ou intolérance à l’enrobage du médicament. Pour ces cas, l’assureur fournit un formulaire que le médecin doit remplir pour justifier la nécessité de conserver le médicament d’origine. L’assuré·e·doit alors accéder au site de réclamations de l’assureur (l’information est fournie dans le document accompagnant la carte de l’assuré·e·) pour imprimer le formulaire et le faire remplir par son médecin.

    c. Est-ce qu'un médicament générique est différent d'un médicament d'origine

    • Les médicaments génériques sont des reproductions des médicaments d’origine, parfois appelés aussi innovateurs. Ils contiennent les mêmes ingrédients actifs que les médicaments innovateurs. Ils doivent aussi être approuvés par Santé Canada selon les mêmes normes de qualité. Seuls les ingrédients non médicamenteux, par exemple ceux qui donnent la couleur au médicament, peuvent différer. Aussi, le fabricant doit fournir à Santé Canada des études démontrant que ces ingrédients ne changent pas la qualité ou l’efficacité du produit. Les médicaments génériques sont moins coûteux que les médicaments innovateurs. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez le site de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux au inesss.qc.ca. (Source : Site Internet de la RAMQ : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/Pages/medicaments-couverts.aspx )
  • 8. Vous avez d'autres interrogations?

    a. D'autres questions